Termes et conditions
1. Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que DvsCanada.biz accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que DvsCanada.biz s'engage à vendre l'article commandé. DvsCanada.biz se réserve le droit, sans avis préalable, de refuser de faire affaire avec certain client. Il peut être nécessaire pour DvsCanada.biz, et ce, en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter une commande.
2. Modalités de paiement
- Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard.
- Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.
- Nous acceptons les paiements via votre compte Paypal.
3. Prix
- Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
- Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont calculés en ligne, mais peuvent varier selon le taux de change et les intervenants externes hors de notre contrôle. S'il y a un changement dans les frais de livraison, vous en serez informé.
- DvsCanada.biz se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site.
- Tous les prix sont disponibles en dollars canadiens (CAD).
- Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits aux différents points de service de DvsCanada.biz.
4. Disponibilité des produits
- 4.1. Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés en ligne. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire de DvsCanada.biz. Dans l'éventualité où DvsCanada.biz doit attendre qu'un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce (s) dernier (s).
- 4.2. DvsCanada.biz ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si DvsCanada.biz ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, DvsCanada.biz vous avisera par courrier électronique et vous aurez alors les options suivantes :
- 4.2.1. Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser DvsCanada.biz à vous expédier le (s) produit (s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception, auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce (s) produit (s) avant même que ce (s) dernier (s) ne vous soit (ent) livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps, avant la réception par DvsCanada.biz du (des) produit (s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec nous via la section « Nous joindre » du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit (s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé (s) auprès des fournisseurs que dans le (s) jour (s) suivant le maintient de votre commande sur DvsCanada.biz.
- 4.2.2. Annuler votre commande en communiquant avec nous via la section « Nous joindre » du Site, auquel cas un remboursement sera effectué pour ce (s) produit (s).
- 4.3. DvsCanada.biz ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
5. Responsabilité
- Dans l'éventualité où la responsabilité de DvsCanada.biz à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
- Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.